Conditions générales de vente

Version en vigueur au 01/05/2025

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Définitions :

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV), la signification suivante :

 « CLIENT » ou « ACHETEUR » : désigne tout consommateur ou non professionnel (à l’exclusion de tout professionnel) qui passe commande auprès du vendeur et dont les caractéristiques répondent aux conditions exigées par ce dernier.

Au sens de la réglementation du Code de la consommation, est consommateur toute personne qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Est non-professionnel toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

 « VENDEUR » ou « LA SOCIETE » : désigne la société Ta bonne pioche, SAS au capital de 10 020 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 943 419 291, ayant son siège social à l’adresse suivante : Ta bonne pioche, 150 route de Vacqueyras– 84260 SARRIANS, France

 « LIVRAISON » : désigne la remise matérielle au CLIENT des PRODUITS commandés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

 « PRODUITS » : désigne l’ensemble des PRODUITS proposés à la vente sur le SITE.

 « TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine, hors Corse, DROM/COM et îles proches non reliées par un pont ou un tunnel.

 « SITE » désigne le site internet de vente en ligne « tabonnepioche.fr », dont est titulaire le VENDEUR,

 « PARTIES » désigne ensemble le CLIENT et le VENDEUR.

Champ d’application :

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des PARTIES. En ce sens, le fait de passer commande auprès du VENDEUR implique en conséquence de la part du CLIENT l’acceptation dans leur intégralité et sans réserve des présentes CGV.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV ainsi que l’ensemble des informations figurant sur les notices, offres ou barèmes.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le fait que le VENDEUR ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. De même, tout avantage quelconque consenti au client à un moment donné ne constitue pas un droit acquis pour l’avenir.

Les éventuelles conditions particulières du VENDEUR priment les présentes CGV.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées préalablement à toute passation de commande sur le SITE. Elles lui sont donc opposables conformément aux dispositions de l’article 1119 du Code Civil.

1. Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des PARTIES dans le cadre de la vente en ligne de PRODUITS proposés par le VENDEUR au CLIENT à partir du SITE.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse exclusivement aux consommateurs et non-professionnels.

Les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR à l’adresse mail contact@tabonnepioche.fr ; il est précisé qu’ils ne bénéficieront en aucune manière de la garantie commerciale.

Les présentes ne concernent que les achats effectués sur le SITE par un CLIENT domicilié en France métropolitaine et livrés exclusivement sur le TERRITOIRE. Pour toute livraison en dehors du TERRITOIRE, il convient de contacter directement le service client.

Le CLIENT reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations précontractuelles obligatoires.

2. Inscription/Création d’un compte client :

Le CLIENT doit procéder à la création de son compte qui lui est strictement personnel au moyen d’un identifiant et mot de passe.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le CLIENT peut également contacter le service client du VENDEUR à tout moment via la rubrique « nous contacter » du site.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Si nécessaire, il est tenu de modifier les informations relatives à son compte. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le CLIENT s’engage à informer par tout moyen et sans délai le VENDEUR de toute utilisation frauduleuse de son compte personnel.

3. Caractéristiques des produits :

Les PRODUITS sont décrits et présentés sur le SITE de manière informative avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée.

Les photographies des PRODUITS ne sont pas contractuelles.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction de ses arrivages et des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Les PRODUITS seront explicitement désignés comme neuf par le terme « neuf » ou d’occasion par les termes « retour client », « défaut esthétique », « reconditionné » ou « occasion ».

Les PRODUITS sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande :

Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (cependant en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(S) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(S) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés). Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Puis le CLIENT choisit l’adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison, le moyen de paiement.

Pour que la commande soit validée, le CLIENT devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

4.1. Conclusion de la vente :

La vente est valablement conclue, ferme et définitive, après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par le VENDEUR par courrier électronique.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Le CLIENT conservera par tout moyen et sur un support durable de son choix cette confirmation de commande. Une facture sera disponible sur le compte personnel en ligne du CLIENT à l’issue de la livraison. Il est précisé que ni le bon de commande, ni l’accusé de réception de la commande ne constituent une facture.

Le VENDEUR se réserve la possibilité de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou qui traduirait une demande hors de proportion avec les besoins ou les capacités financières du CLIENT. De même, dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte client, le VENDEUR se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

Toute commande passée est définitive et ne peut faire l’objet d’une quelconque annulation sauf cas de force majeure ou accord préalable et écrit du VENDEUR.

En cas d’annulation de la commande autorisée par écrit par le VENDEUR une pénalité égale à 20% du montant total TTC de la commande sera due par le CLIENT ce que reconnait et accepte ce dernier.

Toute modification relative à une commande confirmée doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du VENDEUR.

4.2. Disponibilité des PRODUITS :

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné ou par la suppression de celle-ci. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer sans délai par tout moyen écrit le CLIENT de l’indisponibilité du PRODUIT.

Dans ce cas le CLIENT a le choix : 

Soit annuler la commande pour le PRODUIT indisponible, sans pénalité. Le VENDEUR procèdera au remboursement de la somme payée au titre du PRODUIT indisponible dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la décision d’annulation du CLIENT. 

Soit attendre le prochain approvisionnement. Le VENDEUR procédera à l’expédition de l’intégralité de la commande y compris des autres PRODUITS disponibles dès son approvisionnement.

Dans tous les cas, le CLIENT devra aviser le VENDEUR de son choix par écrit dans les 7 jours ouvrés qui suivent la réception de ladite information.

Passé ce délai, aucune annulation ne sera admise. Le CLIENT devra attendre le prochain approvisionnement du PRODUIT et ce, sans qu’il ne puisse réclamer au VENDEUR une quelconque indemnisation à quelque titre que ce soit.

5. Prix :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes, éco-participation si applicable comprises, hors frais de livraison éventuels et frais de traitement de la commande, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte du taux de TVA en vigueur et applicable au jour de la commande et tout changement de ce taux sera automatiquement répercuté sur le prix des PRODUITS.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Par conséquent, la livraison ne pourra avoir lieu que lorsque l’intégralité du prix de la commande aura été effectivement encaissée par le VENDEUR.

Si des taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des PRODUITS.

6. Paiement :

Toutes les commandes passées sur le SITE impliquent une obligation de paiement du CLIENT.

6.1 Moyens de paiement :

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR : PayPal, ApplePay, carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) 

Si le règlement se fait par carte bancaire, le CLIENT doit fournir le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme (code situé derrière chaque carte bancaire).

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

6.2. Date de paiement :

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte bancaire du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total de la commande sera débité du compte bancaire du CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément à l’article 4.2 des présentes Conditions Générales.

6.3 Modalités de paiement :

Le prix total de la commande est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement de la commande par le CLIENT est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation ou de l’annulation d’un PRODUIT indisponible ou d’annulation de la commande accordée au préalable et par écrit par le VENDEUR.

Le VENDEUR se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel existe un litige de paiement.

Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le VENDEUR.

6.4. Retard, défaut de paiement :

Le défaut de paiement ou le paiement postérieur à l’échéance entrainera de plein droit quel que soit le mode de paiement et sans qu’un rappel ou mise en demeure soit nécessaire :

– La suspension voire l’annulation de toutes les commandes et livraisons en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action,

– La déchéance du terme pour toute somme restante due et son exigibilité immédiate,

– L’application de pénalité dont le montant sera égal à 10 fois le taux d’intérêt légal en vigueur,

– Une majoration forfaitaire de 15% des sommes dues et ce à titre de clause pénale.

Et ce, nonobstant toute demande éventuelle d’indemnisation complémentaire.

Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

En cas de LIVRAISON échelonnée des PRODUITS, le VENDEUR peut émettre une facture séparée pour chaque échelonnement et le CLIENT doit payer ladite facture conformément à ces conditions.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus, ni compensés de quelque façon que ce soit, sans le consentement écrit préalable du VENDEUR.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT au titre de sa commande s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

7. Preuve et Archivage :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les PARTIES. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. Réserve de propriété et transfert des risques :

Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement en principal et accessoires par le CLIENT. La présente clause a donc pour effet de suspendre l’effet translatif du contrat de vente jusqu’au complet paiement de l’obligation qui en constitue la contrepartie conformément à l’article 2367 du Code Civil.

Le CLIENT, ou tout tiers désigné par le CLIENT comme son réceptionnaire, supportera les risques de perte, détérioration et dommages que ce dernier pourrait occasionner aux PRODUITS à compter de la LIVRAISON.

Par conséquent les produits voyagent aux risques et périls du VENDEUR.

Dans le cas où le CLIENT souhaite récupérer les PRODUITS commandés directement au lieu de l’entrepôt du VENDEUR il en supportera immédiatement dès la sortie des PRODUITS de l’entrepôt les risques de pertes, détérioration et de vol.

9. Livraison :

La LIVRAISON ne peut avoir lieu qu’après paiement intégral de la commande par le CLIENT 

9.1 Modalités de livraison :

Selon la nature, le poids et le poids du PRODUIT, les conditions de LIVRAISON varient.

9.1.1 LIVRAISON Local :

La LIVRAISON de tout PRODUIT s’effectuera sur le TERRITOIRE étant précisé les éléments suivants :

La livraison s’effectuera dans un rayon de 25 kilomètres autour du siège de LA SOCIETE.

La LIVRAISON s’effectuera uniquement sur le pas-de-porte à l’adresse indiquée par le CLIENT (c’est à dire qu’elles s’effectuent en bas de votre immeuble ou à l’entrée de votre habitation plein pied).

Une grille tarifaire est mise en place, 20€ dans un rayon de 10 km, puis 30€ dans un rayon de 20km et 40€ dans un rayon de 25km. Le CLIENT aura la possibilité de choisir un forfait de 60€ pour la livraison Express afin d’être livré dans un délai maximal de 24 heures.

 Toutes nos livraisons s’effectuent sur rendez-vous par deux hommes : dès que votre commande est prête, vous êtes contacté. Vous pouvez convenir d’une date de livraison par SMS, par mail ou par téléphone, et choisir le créneau de 2h qui vous convient le plus.

La LIVRAISON n’inclut pas la location d’élévateur, ni l’installation et la mise en service du PRODUIT.

Toute instruction donnée par le CLIENT au transporteur de déposer le ou les PRODUITS à l’intérieur de son domicile ou de lui faire subir une manipulation quelconque se fera aux seuls risques et périls du CLIENT.

9.1.2 LIVRAISON National de Gros électroménager :

Le gros électroménager comprend lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, réfrigérateur, congélateur, cuisinière, four sans que cette liste ne soit limitative.

La LIVRAISON de tout PRODUIT « gros électroménager » s’effectuera sur le TERRITOIRE étant précisé les éléments suivants :

La LIVRAISON s’effectuera uniquement sur le pas-de-porte à l’adresse indiquée par le CLIENT par un transporteur spécifique (c’est à dire qu’elles s’effectuent en bas de votre immeuble ou à l’entrée de votre habitation plein pied).

 • Toutes nos livraisons s’effectuent sur rendez-vous par deux hommes : dès que votre commande est prête, vous êtes contacté par notre transporteur. Vous pouvez convenir d’une date de livraison par SMS, par mail ou par téléphone, et choisir le créneau de 2h qui vous convient le plus.

 • Pour les livraisons en Corse, une majoration est appliquée, veuillez sélectionner le mode de livraison correspondant au moment de la commande

La LIVRAISON n’inclut pas la location d’élévateur, ni l’installation et la mise en service du PRODUIT.

Toute instruction donnée par le CLIENT au transporteur de déposer le ou les PRODUITS à l’intérieur de son domicile ou de lui faire subir une manipulation quelconque se fera aux seuls risques et périls du CLIENT.

9.1.3 LIVRAISON National des autres PRODUITS (hors gros électroménager), canapés, tables, et matelas)

Pour tous les autres PRODUITS commandés sur le SITE, la LIVRAISON s’effectue sur tout le TERRITOIRE par voie postale.

La LIVRAISON n’inclut pas la location d’élévateur, ni l’installation et la mise en service du PRODUIT.

9.1.4 Autres modalités

Dans tous les cas, à l’aide de notre service client, la LIVRAISON doit être fixée sur rendez-vous.

HORAIRES DE LIVRAISON : Les livraisons sont effectuées 6j/7 du lundi au samedi de 9h à 19h en France Métropolitaine.

Le CLIENT est informé que le VENDEUR se réserve le droit de choisir le transporteur ainsi que le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du ou des PRODUIT(S) de son poids et de son volume.

Les PRODUITS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande, il devra veiller à son exactitude. Dès lors, tout colis renvoyé au VENDEUR à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du CLIENT (voir barème tarifaire).

Lors de la LIVRAISON, le CLIENT se doit de prouver son identité par la présentation d’un document attestant de son identité avec photographie et dont le nom est identique au nom figurant sur le bon de livraison et/ou la facture. A défaut, aucun colis ne sera remis au destinataire.

9.2 Délais de livraison et prise de RDV :

Les délais de LIVRAISON varient en fonction du PRODUIT. Ceux-ci sont communiqués sur la fiche du PRODUIT en jours ouvrés (samedi et dimanche non pris en compte).

Les délais de LIVRAISON ne sont donnés qu’à titre indicatif, sans garantie.

Tous retards éventuels ou livraison partielle ne donnent pas le droit au CLIENT d’annuler la vente, de refuser les PRODUITS ou de réclamer une quelconque indemnisation à quel titre que ce soit.

Dans le cas où le VENDEUR n’exécuterait pas son obligation de livraison, pour un autre motif que celui de la force majeure, le seul recours du CLIENT face à cette défaillance sera l’annulation de la commande concernée.

Pour l’électroménager, le délai moyen constaté est de 15 jours ouvrés. Ce délai s’entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.

Le CLIENT sera informé par mail du départ de sa commande de l’entrepôt. Le VENDEUR contactera le CLIENT afin de fixer une date et un horaire pour la LIVRAISON.

9.3. Réserves

Les produits étant mis à disposition du transporteur sélectionné par le VENDEUR dans les quantités et qualités mentionnées lors de la commande et en bon état de conditionnement, il appartient au CLIENT ou à tout tiers désigné par ce dernier comme son réceptionnaire de :

– Vérifier l’état, la nature et la quantité des PRODUITS en procédant si besoin est en présence du transporteur à l’ouverture de tout colis dont l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert,

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le CLIENT ou le tiers désigné comme son réceptionnaire a signé le bon de livraison.

– Si les PRODUITS ont été endommagés, le CLIENT doit impérativement refuser le colis et formuler des réserves précises, lisibles et compréhensibles sur le bon de livraison ou tout autre document de transport en spécifiant la nature et l’importance du dommage (produits manquants, avaries…)

– Conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, le CLIENT devra confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 jours ouvrables qui suivent la LIVRAISON et transmettre une copie de ce courrier au VENDEUR à l’adresse suivante : […].

A défaut, aucune réclamation ne sera prise en compte ni acceptée par le VENDEUR et la LIVRAISON sera réputée conforme à la commande.

Par la signature du bon de LIVRAISON sans réserve, le CLIENT reconnaît avoir reçu sa commande en bon état. Par ailleurs, la mention manuscrite « sous réserve de déballage » est irrecevable.

En cas de réserves légitimes et justifiées formulées par le CLIENT dans les délais et de refus du colis par le CLIENT, le transporteur reprendra les PRODUITS et le VENDEUR procèdera soit au remboursement, soit à l’échange du PRODUIT, objet des réserves.

9.4 Re-livraison des PRODUITS :

La re-livraison peut avoir lieu notamment pour les cas suivants : le CLIENT est absent, le CLIENT n’est pas en mesure de justifier de son identité au transporteur, adresse de livraison erronée, incomplète, et plus généralement en cas d’impossibilité pour le transporteur de procéder à la LIVRAISON inhérente au CLIENT.

Les frais de re-LIVRAISON du ou des PRODUIT(S) seront à la charge exclusive du CLIENT et s’élèvent à la somme de 89 euros TTC.

Lors de la LIVRAISON, le VENDEUR pourra sans obligation proposer la reprise de votre ancien appareil gros et petit électroménager dans les conditions suivantes : l’appareil doit être débranché, sorti de sa niche et vidangé. Si ces conditions ne sont pas remplies, la reprise ne pourra pas être effectuée. La reprise des plaques vitrocéramiques ou gaz se fera par via un bon de retour colissimo offert par nos soins ou vous rendant dans un point de collecte le plus proche. A défaut de reprise, le CLIENT devra déposer l’ancien appareil dans les points de collecte mis en place par la commune pour le traitement des déchets d’équipements électriques ou dans les déchetteries locales.

Dans le cas d’une LIVRAISON pas de porte, le produit repris aussi en pas de porte également.

9.5 Retrait des PRODUITS :

Le CLIENT devra indiquer lors de sa commande la date et l’heure à laquelle il se rendra à l’entrepôt de Tabonnepioche situé 150 route de Vacqueyras, 84260 Sarrians pour y retirer le produit. Ce créneau devra être pris dans un délai de 5 jour ouvrable au passage de la commande des PRODUITS.

Si le CLIENT ne peut pas se présenter au créneau qu’il aura indiqué, il doit impérativement contacter le service livraison avec le numéro ci-dessous afin de reprogrammer le retrait du PRODUIT. Cette reprogrammation se situe dans un délai de 5 jour ouvrable au passage de la commande des PRODUITS sauf si un accord est trouvé avec le service livraison. 

Dans le cas où un client ne se serait pas présenté et n’aurait pas contacté le VENDEUR pour l’informer, une pénalité de 2% de la valeur totale des PRODUITS sera appliquée pour chaque jour de retard. Si le CLIENT n’a pas récupéré les PRODUITS dans un délai de 3 jours, la commande sera annulée, les PRODUITS seront remis en vente et le CLIENT sera remboursé du prix des PRODUITS en soustrayant les pénalités.

N° TELEPHONE SERVICE LIVRAISON : 0613564521

10. Droit de rétractation et litiges :

10.1 Droit de rétraction

Conformément aux articles L.121-20-12 et suivants du Code de la consommation, et sauf exception, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du PRODUIT pour retourner tout PRODUIT qui ne lui convient pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT. Passé ce délai, aucun retour ne sera admis et pris en compte par le VENDEUR.

Pour plus de renseignements sur le délai de rétraction, veuillez trouver ci-dessous le communiqué officiel de bercy: « Vente à distance : tout savoir sur le délai de rétractation »

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs PRODUITS livrés séparément, ou dans le cas d’une commande d’un PRODUIT composé de lots ou de pièces multiples, dont la LIVRAISON est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot, ou de la dernière pièce.

Le CLIENT informe le VENDEUR de sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai prévu ci-dessus le formulaire type de rétractation annexé aux présentes, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : [Tabonnepioche, 150 route de Vacqueyras, 84260 SARRIANS. En cas d’exercice de ce droit, le CLIENT doit retourner le PRODUIT dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation à l’adresse suivante : Tabonnepioche, 150 route de Vacqueyras, 84260 SARRIANS]. Les frais de retour du PRODUIT sont à la charge exclusive du CLIENT. Les PRODUITS voyagent aux risques et périls du CLIENT.

Les PRODUITS doivent être retournés dans le même état que lors de l’envoi, dans le même emballage, non ouverts, complets (accessoires compris), accompagnés de leur notice et de la facture d’achat. Les PRODUITS endommagés, salis, utilisés ou incomplets ne sont pas repris.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du CLIENT ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des PRODUITS résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces PRODUITS. Par conséquent, une décote, dont le montant variera en fonction de la dépréciation du PRODUIT résultant des manipulations visées ci-dessus, pourra être appliquée sur le remboursement du PRODUIT.

Le VENDEUR remboursera le CLIENT de la totalité des sommes versées, y compris les frais de LIVRAISON éventuels, au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date où il est informé de la décision du CLIENT de se rétracter.

 Si le CLIENT a choisi un mode de LIVRAISON plus coûteux que le mode de LIVRAISON standard, seul le coût de la LIVRAISON standard sera remboursé au CLIENT.

 Le VENDEUR effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale, sauf accord exprès du CLIENT pour que le VENDEUR utilise un autre moyen de paiement, sans frais pour le CLIENT.

 Conformément à l’article L121-20-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

– De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

– De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

– De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

10.1 Litiges

Aux termes des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cette fin, les Clients ayant acheté un ou des Produit(s) sur le Site pourront faire appel à : AME CONSO – 11 Place Dauphine, 75001 PARIS ou en cliquant ici : https://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le tribunal devra être celui d’Avignon, 84000.

La Commission européenne a mis également en place une plateforme de résolution en ligne des litiges qui reçoit les réclamations de consommateurs à la suite d’un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible via ce lien : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

11. Garantie légale

Le VENDEUR est tenu des défauts de conformité conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés des PRODUITS au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client consommateur :

 • Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance d’un bien neuf ou d’un délai de 1 an à compter de la délivrance d’un bien d’occasion pour agir.

 • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

 • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois qui suivent sa délivrance sauf pour les biens reconditionnés ou d’occasion.

Dispositions du Code de la consommation :

Article L.217-4 :

 « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 :

« Le bien est conforme au contrat :

 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-9

 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Article L.217-10

 « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

 La même faculté lui est ouverte :

 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. 

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L.217-12 :

 « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-16 :

 « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Dispositions du Code civil :

Article 1641 :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 :

 « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

15. Force majeure :

Conformément à l’article 1218 du Code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si le VENDEUR a déjà rempli en partie ses obligations lors de la survenance d’un cas de force majeure, ou qu’il ne peut exécuter qu’une partie de ses obligations, il aura le droit de facturer séparément la partie déjà fournie ou la partie qui peut encore être fournie et le CLIENT sera obligé de payer ladite facture.

Si l’évènement de force majeure ou cas fortuit perdure pendant une durée supérieure à trois mois consécutifs le VENDEUR sera en droit d’annuler tout ou partie de la commande ou de résilier les présentes sans aucune obligation, ni indemnités dues au CLIENT.

16. Responsabilité :

En sa qualité de VENDEUR, ce dernier ne peut être tenu qu’à une obligation de moyens.

Quel qu’en soit la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre le VENDEUR, en dehors de toute faute lourde, l’indemnité due en réparation du préjudice subi ne pourra dépasser la somme effectivement payée par le CLIENT au titre des PRODUITS en cause.

En tout état de cause le VENDEUR ne saurait être tenu responsable notamment :

– Des conséquences d’un mauvais usage, d’un défaut de stockage, stockage anormal, utilisation anormale, utilisation non conforme aux prescriptions, notices, documents techniques, normes en vigueur…

– De dommages matériels ou immatériels directs ou indirects provoqués par ses PRODUITS en raison de leur utilisation anormale contraire aux consignes de sécurité et d’utilisation énoncées dans la documentation technique notamment.

– en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande,

– en cas de délivrance d’informations erronées ou inexactes par le CLIENT,

– Des dommages indirects tels que la perte de profit, de production, chiffre d’affaires, privation de jouissance de revenus, déficit d’image,

– D’événements de force majeure ou cas fortuits. Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

– Des éventuels dysfonctionnement du réseau de télécommunication et internet ayant entrainé des défaillances dans l’administration, le traitement et ou la gestion des commandes.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

La responsabilité du SITE ne pourra être engagée dans les hypothèses suivantes :

• Défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au SITE ou à l’une de ses fonctionnalités ;
• En cas de dommages directs ou indirects causés au CLIENT, quel qu’en soit la nature et résultant du contenu des offres de vente, des commentaires et/ou de l’accès, de la gestion ou de l’utilisation du SITE ;
• L’utilisation anormale ou illicite du SITE par l’un de ses Utilisateurs ;

Le matériel de connexion au site appartenant aux CLIENTS demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet.

Le SITE n’est pas responsable des dommages causés à eux-mêmes, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du SITE.

17. Clause résolutoire :

En cas de manquement du CLIENT à l’une quelconque des obligations résultant des présentes, le contrat sera résilié de plein droit 30 jours après une mise en demeure d’exécuter adressée au CLIENT par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse sans préjudice de tout dommage et intérêt à moins que dans ce délai ce dernier n’est satisfait à ses obligations ou n’est apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure. A défaut de respecter cette procédure la résiliation sera réputée comme fautive.

Dans ce cas le VENDEUR pourra revendiquer les produits demeurés impayés conformément à la clause relative à la réserve de propriété.

18. Données personnelles :

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Il est rappelé aux CLIENTS, que leurs données à caractère personnelle, lesquelles sont définies par l’article de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », sont recueillies à l’occasion de leur connexion ou de leur enregistrement sur la Site.

La collecte des données personnelles est réalisée à plusieurs fins et notamment : le traitement de la commande sur le site, la gestion du compte du CLIENT, l’analyse des clients et dès lors que le CLIENT a choisi cette option, l’envoi des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communication de la part du VENDEUR.

Les données personnelles ainsi collectées peuvent faire l’objet d’une transmission à des fins commerciales dès lors que le CLIENT a manifesté son consentement à cet effet lors de son inscription sur le site. Le CLIENT peut se rétracter à tout moment.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », Le VENDEUR s’engage à conserver confidentielles toutes les données personnelles recueillies et à ne les transmettre à aucun tiers à l’exception :

 Des autorités administratives sur réquisition judiciaire ;

 Des prestataires intervenant dans le processus de commande et en vue de son exécution (exemple : prestataires de transports ou de paiement en ligne).

 La durée de conservation de ces données dépend de la finalité de la collecte :

 • Les données client (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;

 • Les données relatives à la gestion du compte CLIENT sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de sa suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve ;

• Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;

 • Les données relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés sont conservées pour une durée d’un an à compter de la date d’émission de la facture ou du paiement ;

 • Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.

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En acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT accepte que le VENDEUR procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles pour les finalités et selon les durées ci-avant détaillées.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

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23. Langue du contrat : 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 24. Nullité partielle : 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée